J.O. 166 du 19 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0520295D
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Jacques Billant, sous-préfet en position de service détaché, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.